English page

> Tous les outils et services

A la une

Contribution de MLP à la consultation publique de l'Arcep sur l’accord interprofessionnel Assortiment Plafonnement

Accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente

plus Prenez connaissance des contributions

Communiqué de presse

01-08-2025 - Un cadre règlementaire clair pour assurer la prise en charge de la rémunération logistique des dépositaires.

MLP rejoint les inquiétudes de l’Arcep, évoquées dans sa lettre ouverte du 21 juillet 2025, sur la prévisibilité des sources de revenus des dépositaires, maillon essentiel de la distribution de la presse, garants de sa continuité temporelle et territoriale. 
Le cadre est posé, l’Arcep n’ayant pas compétence pour appliquer la décision du CSMP concernant la rémunération logistique des dépositaires (DROP), elle en conclut, qu’en application de l’accord interprofessionnel du 7 février 2024, la répartition des charges du DROP entre SADP doit relever du champ des négociations commerciales.

plus Lire la suite du communiqué