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A la une - Consultation publique de l’Arcep

Les barèmes

05-11-2021 -MLP publie ses barèmes applicables au 1er janvier 2022

Comme nous nous y étions engagés le 31 mai 2021, nos barèmes 2022 sont désormais à disposition des éditeurs pour qu’ils puissent établir leurs prévisions budgétaires en toute sécurité.

Afin de tenir compte des délais d’instruction (deux mois) ils ont été transmis à l’Arcep le 20 juillet 2021 et ont donné lieu à l’avis n°2021-1990 du 23 septembre 2021 qui émettait des réserves marginales sur trois points. Le conseil d’administration a répondu favorablement à toutes ces demandes et les a transmises au régulateur en date du 29 octobre 2021 soit deux mois avant leur entrée en vigueur.

Ces nouvelles conditions tarifaires sont donc applicables au 1er janvier 2022.

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Barèmes Presse MLP

Le Barème Presse MLP, adopté par le Conseil d’Administration MLP du 13 juillet 2021 modifié par le conseil d’administration du 1er octobre 2021.
Barème Presse soumis à l’Arcep le 16 juillet 2021. Date d’application au 1er janvier 2022

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