10-01-2025 - Barèmes 2025 : avis de l’Arcep

Cet avis ne comporte pas de remises en cause significatives sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles qui seront applicables au 1er janvier 2025, tout en rappelant la doctrine du régulateur : le respect des principes de non-discrimination, d’orientation vers les coûts d’un opérateur efficace et de concurrence loyale.
L’Arcep prend acte, sans se prononcer, de la baisse du DROP  et demande à MLP de l’informer avant de procéder à la suppression du prélèvement « filière provisoire et conservatoire » correspondant au DROP de la vente soir même et du dimanche, prestations qui ne sont pas proposées à ses clients-éditeurs.
MLP rappelle la propre doctrine de l’Arcep, mentionnée dans son avis, sur la causalité et l’objectivité des coûts qu’elle facture à ses éditeurs :

Le principe de non discrimination : « ce principe est à mettre en regard de la logique de pertinence selon laquelle les coûts devraient être supportés par les éditeurs qui les induisent … Suivant cette logique, un éditeur devrait se voir imputer d’éventuels coûts supplémentaires induits par ses besoins spécifiques... »

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11-05-2024 - Barèmes 2025 : respect du principe de causalité

Le Conseil d’administration a arrêté et transmis à l’Arcep les nouvelles conditions tarifaires applicables à partir de janvier 2025. Le coût d’intervention de MLP reste stable en valeur relative et se maintient à son plus bas niveau historique.

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Adopté par le Conseil d’Administration MLP du 13 juillet 2021 modifié par le conseil d’administration du 31 octobre 2024
Barème Presse soumis à l’Arcep le 31 octobre 2024

Date d’application au 2 janvier 2025

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