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Principes de la distribution

Contributions sur la réforme de la loi Bichet

Contributions

A la suite du rapport de Marc Schwartz sur la Réforme de la loi Bichet, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de la Culture ont ouvert une phase de concertation sur le fondement des propositions du rapport, afin de permettre aux différentes parties prenantes de faire valoir leurs points de vue.

plus Le rapport Schwartz

Contribution de MLP à la consultation publique du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Culture

plus Consultez la Contribution de MLP à la consultation publique sur l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz


Deuxième Contribution: proposition de MLP à la consultation publique sur l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz

plus Consultez la Deuxième Contribution de MLP à la consultation publique sur l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz


Contribution du SAEP

plus Consultez la Contribution du Syndicat de l'Association des Editeurs de Presse française SAEP

Contribution de Eléonore CADOU Docteur en droit Maître de conférences à l'Université de La Réunion

plus Consultez la Contribution de Eléonore CADOU Docteur en droit Maître de conférences à l'Université de La Réunion

plus Consultez la Contribution de la Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée (FNPS)