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Contributions sur la réforme de la loi Bichet
Contributions
A la suite du rapport de Marc Schwartz sur la Réforme de la loi Bichet, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de la Culture ont ouvert une phase de concertation sur le fondement des propositions du rapport, afin de permettre aux différentes parties prenantes de faire valoir leurs points de vue.
Contribution de MLP à la consultation publique du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Culture
Consultez la Contribution de MLP à la consultation publique sur l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz
Deuxième Contribution: proposition de MLP à la consultation publique sur l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz
Consultez la Deuxième Contribution de MLP à la consultation publique sur l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz
Contribution du SAEP
Consultez la Contribution du Syndicat de l'Association des Editeurs de Presse française SAEP
Contribution de Eléonore CADOU Docteur en droit Maître de conférences à l'Université de La Réunion
Consultez la Contribution de Eléonore CADOU Docteur en droit Maître de conférences à l'Université de La Réunion
Consultez la Contribution de la Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée (FNPS)
Consultez la Contribution de KEESING
Consultez la Contribution du SNDP - Syndicat National des Dépositaires de Presse
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