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Principes de la distribution

Contributions à l'ARCEP

Contributions

Consultation publique de l'Arcep du 26 novembre 2019 au 6 décembre 2019.

Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (26 novembre 2019)


Contribution MLP à la consultation de l'ARCEP

Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée

 

pdf Lire la Contribution MLP du 2 décembre 2019


Contribution du SAEP

plus Consultez la Contribution du Syndicat de l'Association des Editeurs de Presse française SAEP