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Nos contributions

Contribution MLP à la consultation publique de l’ARCEP relative à la fixation des conditions de rémunération des marchands de presse

L’ARCEP a lancé le 28 juillet dernier une consultation publique relative à la fixation des conditions de rémunération des marchands de presse.


MLP a répondu à cette consultation par le biais de 2 contributions. L’une soumise à l’ARCEP par la Coopérative MLP et l’autre par la SADP MLP SAS

pdf Lire la Contribution de la Coopérative Messageries Lyonnaises de presse

pdf Lire la Contribution de la SADP MLP


Contribution MLP à la consultation de l'ARCEP

Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée

 

pdf Lire la Contribution MLP du 2 décembre 2019

MLP a synthétisé ses propositions dans des contributions

Vous pouvez consulter :

pdf 19/04/2017 - Contribution de MLP à la consultation publique du CSMP concernant le contrôle de l’application des barèmes - PLAIDOYER POUR LA TRANSPARENCE « Là où la volonté est grande la difficulté diminue » (Machiavel)

pdf 27/11/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la rémunération des diffuseurs de presse (N3)

pdf 03/05/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des fournis aux messageries de presse (N1)

pdf 28/02/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des quantités servies au point de vente

Smiley 19/08/2012 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale

Smiley 16/07/2012 - la contribution de MLP en réponse à la consultation publique du CSMP sur le schéma directeur du Niveau 2

Smiley la contribution complémentaire MLP sur l'assortiment

Smiley la contribution complémentaire  MLP sur les réformes du niveau 3

Smiley la contribution complémentaire MLP sur le rôle des acteurs de la distribution

Smiley la contribution initiale MLP aux États Généraux