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Nos contributions

Contribution MLP à la consultation de l'ARCEP

Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée

 

pdf Lire la Contribution MLP du 2 décembre 2019

MLP a synthétisé ses propositions dans des contributions

Vous pouvez consulter :

pdf 19/04/2017 - Contribution de MLP à la consultation publique du CSMP concernant le contrôle de l’application des barèmes - PLAIDOYER POUR LA TRANSPARENCE « Là où la volonté est grande la difficulté diminue » (Machiavel)

pdf 27/11/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la rémunération des diffuseurs de presse (N3)

pdf 03/05/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des fournis aux messageries de presse (N1)

pdf 28/02/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des quantités servies au point de vente

Smiley 19/08/2012 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale

Smiley 16/07/2012 - la contribution de MLP en réponse à la consultation publique du CSMP sur le schéma directeur du Niveau 2

Smiley la contribution complémentaire MLP sur l'assortiment

Smiley la contribution complémentaire  MLP sur les réformes du niveau 3

Smiley la contribution complémentaire MLP sur le rôle des acteurs de la distribution

Smiley la contribution initiale MLP aux États Généraux