Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée
Vous pouvez consulter :
19/04/2017 - Contribution de MLP à la consultation publique du CSMP concernant le contrôle de l’application des barèmes - PLAIDOYER POUR LA TRANSPARENCE « Là où la volonté est grande la difficulté diminue » (Machiavel)
27/11/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la rémunération des diffuseurs de presse (N3)
03/05/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des fournis aux messageries de presse (N1)
28/02/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des quantités servies au point de vente
19/08/2012 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale
16/07/2012 - la contribution de MLP en réponse à la consultation publique du CSMP sur le schéma directeur du Niveau 2
la contribution complémentaire MLP sur l'assortiment
la contribution complémentaire MLP sur les réformes du niveau 3
la contribution complémentaire MLP sur le rôle des acteurs de la distribution
la contribution initiale MLP aux États Généraux
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