L’ARCEP a lancé le 28 juillet dernier une consultation publique relative à la fixation des conditions de rémunération des marchands de presse.
MLP a répondu à cette consultation par le biais de 2 contributions. L’une soumise à l’ARCEP par la Coopérative MLP et l’autre par la SADP MLP SAS
Lire la Contribution de la Coopérative Messageries Lyonnaises de presse
Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée
Vous pouvez consulter :
19/04/2017 - Contribution de MLP à la consultation publique du CSMP concernant le contrôle de l’application des barèmes - PLAIDOYER POUR LA TRANSPARENCE « Là où la volonté est grande la difficulté diminue » (Machiavel)
27/11/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la rémunération des diffuseurs de presse (N3)
03/05/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des fournis aux messageries de presse (N1)
28/02/2013 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur le plafonnement des quantités servies au point de vente
19/08/2012 - la contribution de MLP à la consultation publique du CSMP sur la péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale
16/07/2012 - la contribution de MLP en réponse à la consultation publique du CSMP sur le schéma directeur du Niveau 2
la contribution complémentaire MLP sur l'assortiment
la contribution complémentaire MLP sur les réformes du niveau 3
la contribution complémentaire MLP sur le rôle des acteurs de la distribution
la contribution initiale MLP aux États Généraux
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