La mise à zéro de la fourniture dans le point de vente est effective à partir de la parution N+2 (la parution N étant la dernière de la séquence observée de non-vente). Elle est coordonnée en centrale par les messageries et dans les dépôts pour son application, et ne saurait intervenir dans les cas suivants :

• demande expresse du diffuseur auprès de son dépôt pour recevoir le titre,
• fermeture temporaire du point de vente,
• point de vente purement saisonnier,
• non mise en vente avérée,
• nouvelle formule avérée (à la demande argumentée de l’éditeur),
• dossier rédactionnel local annoncé en couverture (à la demande argumentée de l’éditeur),
• hebdomadaires d’information politique et générale tels que déterminés par le décret n° 93-37 du 17 janvier 1997.

Dans les points de vente à forte activité saisonnière, la mise à zéro de la fourniture ne s’applique pas si l’historique de vente de la saison précédente fait apparaître des ventes (cette exception sera gérée avec les dépositaires).

Durée d’application

Cette mise à zéro de la fourniture intervient à compter de la parution N+2 pour une durée de :
- trois mois pour les hebdomadaires et bimensuels
- quatre mois pour les mensuels
- six mois pour les bimestriels et trimestriels

Si, lors du retour du titre dans le point de vente, il est à nouveau constaté les séquences de non vente précisées ci-dessus, la mise à zéro de la fourniture s’effectuera pour une durée identique à la première fois.