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Principes de la distribution

Contributions à l'ARCEP

Contribution de MLP à la consultation publique de l'Arcep sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation

Contribution de MLP à la Consultation Publique.


Projet de décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprise de presse prises en application du 3° de l'article 18 de la loi n°47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Contribution de MLP à la consultation publique de l'Arcep sur les quantités servies aux points de vente

Contribution conjointe de MLP et les experts du réglage à la Consultation Publique.


Règles de détermination des quantités servies aux points de ven te des titres CPPAP hors IPG prises en application du 5° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Contribution de MLP à la Consultation Publique - Péréquation

Proposition de modalités de calcul et de mise en oeuvre de la péréquation entre entreprises de presse.

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Contribution du Groupe MLP à la consultation publique de l’Arcep concernant les règles d’assortiment aux points de vente

Contribution du Groupe MLP à la consultation publique de l’Arcep concernant les règles d’assortiment aux points de vente des titres CPPAP hors IPG prises en application du 5° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

 

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Contributions

Consultation publique de l'Arcep du 26 novembre 2019 au 6 décembre 2019.

Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (26 novembre 2019)


Contribution MLP à la consultation de l'ARCEP

Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée

 

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Contribution du SAEP

plus Consultez la Contribution du Syndicat de l'Association des Editeurs de Presse française SAEP