Contribution de MLP à la Consultation Publique.
Projet de décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprise de presse prises en application du 3° de l'article 18 de la loi n°47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Lire la Contribution MLP sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation
Contribution conjointe de MLP et les experts du réglage à la Consultation Publique.
Règles de détermination des quantités servies aux points de ven te des titres CPPAP hors IPG prises en application du 5° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Lire la Contribution MLP sur les quantités servies aux points de vente
Proposition de modalités de calcul et de mise en oeuvre de la péréquation entre entreprises de presse.
Contribution du Groupe MLP à la consultation publique de l’Arcep concernant les règles d’assortiment aux points de vente des titres CPPAP hors IPG prises en application du 5° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Consultation publique de l'Arcep du 26 novembre 2019 au 6 décembre 2019.
Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (26 novembre 2019)
Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée
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