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Schéma directeur : le CSMP reporte au 28 février 2013 la date limite de transmission par les dépôts de leurs propositions
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Schéma directeur : le CSMP reporte au 28 février 2013 la date limite de transmission par les dépôts de leurs propositions
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur du niveau 2, les dépositaires devaient formuler leur proposition auprès du CSMP avant le 14 janvier 2013.
Un délai supplémentaire est exceptionnellement accordé par le CSMP. Les dépositaires n’ayant pas encore transmis en bonne et due forme leur proposition au CSMP ont jusqu’au 28 février 2013 pour effectuer cette démarche.
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