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Les enseignes culturelles
La commission de base
Le taux de commission publications de base pour les enseignes culturelles, assimilées à des diffuseurs traditionnels, est de 13%.
La commission complémentaire
Les critères d’entrée pour bénéficier du complément de rémunération sont au nombre de 4 :
1- Présence d’une enseigne Presse en drapeau
Disposer d'une enseigne Presse permettant d'identifier la vente de la presse dans l'activité du magasin. Elle doit être apposée en enseigne drapeau (perpendiculairement à la façade de votre magasin). Une dérogation au principe concerne les centres commerciaux et les sites classés par les Bâtiments de France sur présentation de documents justifiant les contraintes administratives locales.
2 - Informatisation et remontées des ventes
Avoir une version de logiciel homologuée remontée des ventes.
téléchargez la fiche informatisation pour en savoir plus sur la remontée des ventes et le taux de fiabilitéAttention : Tout mois inférieur à 90% fera l’objet d’une déduction sur le montant de votre complément de rémunération à hauteur de 1/6è par mois non conforme sur le semestre. Pensez à vérifier chaque mois vos taux de remontées de ventes sur Omega presse et n’hésitez pas à faire appel à notre service clients en cas de problème.
3- Linéaire presse développé de 100 mètres minimum
Les quotidiens et présentoirs promotionnels ne sont pas pris en compte.
Comment mesurer votre linéaire presse ?4- Superficie magasin de 300 m² minimum
Hors réserves
Ces 4 critères sont cumulatifs, c'est-à-dire qu'en l'absence d'un seul, le diffuseur ne peut prétendre au complément de rémunération.
Dès lors où vous respectez les critères ci-dessus, vous devenez diffuseur spécialisé et votre taux de commission s’élève à 15%.
Vous accédez alors aux grilles de majoration qui viennent augmenter votre taux de commission de base en fonction des facteurs ci-dessous et de votre situation.
Les 3 majorations de la rémunération complémentaire
Les 3 facteurs de majoration sont indépendants les uns des autres.
1 - Majoration sur le linéaire développé
Selon votre tranche d’appartenance, vous bénéficiez de la majoration indiquée à appliquer sur votre chiffre d’affaires publications.
Mètre Linéaire Développé | Taux |
|---|---|
50 ≤ MLD < 100 | 1% |
100 ≤ MLD < 150 | 1,5% |
150 ≤ MLD < 200 | 2% |
200 ≤ MLD < 250 | 2,5% |
250 ≤ MLD < 300 | 3% |
MLD ≥ 300 | 3,5% |
Attention : Cette majoration dépend de vos taux de remontées des ventes mensuels. En fonction du nombre de mois conformes sur le semestre (>90%), vous percevez tout ou partie de cette majoration.
2 - Majoration sur le chiffre d'affaires
Selon votre tranche d’appartenance, vous bénéficiez de la majoration indiquée à appliquer sur votre chiffre d’affaires publications.
CA publications annuel toutes messageries | Taux |
|---|---|
80 000 € ≤ CA < 120 000 € | 1% |
120 000 € ≤ CA < 150 000 € | 1,5% |
150 000 € ≤ CA < 200 000 € | 2% |
200 000 € ≤ CA < 250 000 € | 2,5% |
250 000 € ≤ CA < 300 000 € | 3% |
300 000 € ≤ CA < 350 000 € | 3,5% |
350 000 € ≤ CA < 400 000 € | 4,5% |
CA ≥ 400 000 € | 5% |
Attention : Cette majoration dépend de vos taux de remontées des ventes mensuels. En fonction du nombre de mois conformes sur le semestre (>90%), vous percevez tout ou partie de cette majoration.
Méthode de détermination du chiffre d’affaires (CA) :
- CA exclusivement publications toutes messageries ;
- le CA de référence est celui réalisé sur les 2 derniers semestres écoulés ;
- les créations de magasins en cours d’année feront l’objet d’une annualisation pour estimer leur chiffre d’affaires sur 12 mois (à partir de 6 mois d’activité pleins).
3 - Majoration sur la géo-commercialité
Selon votre localisation, vous bénéficiez de la majoration indiquée à appliquer sur votre chiffre d’affaires publications.
Géo commercialité | Taux |
|---|---|
50 000 < nb hbts unité urbaine ≤ 100 000 | 1% |
100 000 < nb hbts unité urbaine ≤ 200 000 | 3% |
200 000 < nb hbts unité urbaine ≤ 2 000 000 | 4% |
Région parisienne | 5% |
Commune touristique | 1% |
Galerie marchande Supermarché* | 1% |
Galerie marchande Hypermarché* | 3% |
*Le point de vente doit être situé à l'intérieur de la galerie marchande de l'enseigne GMS, qui est un espace couvert et fermé.
- Les taux ne se cumulent pas. Le taux le plus favorable est retenu.
- Les terminologies d’unités urbaines et communes touristiques sont définies par l’INSEE. La mise à jour des communes correspondantes se fait à chaque recensement.
- Les diffuseurs appartenant aux grandes villes de Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille et leur périphérie sont exclus de cette majoration pour les années 2015 et 2016.
Pour les diffuseurs spécialisés respectant les nouveaux critères d’entrée et bénéficiant des plans de qualification avant 2015 :
Si vous perceviez un taux de complément de rémunération global plus élevé AVANT le 1er janvier 2015 que celui du dispositif transitoire en 2015 et 2016, alors le taux de l’ancien dispositif vous sera appliqué.
Le taux de l’ancien dispositif faisant foi est le dernier perçu, soit celui du 2nd semestre 2014 (hors prime exceptionnelle de 1,2% appliquée sur le CA publications du 4ème trimestre 2014). Ainsi, aucun diffuseur ne pourra être défavorisé dans le nouveau système de rémunération.
Définition d’une enseigne culturelle
- une activité principale de vente de produits, de services culturels et de loisirs,
- une offre de plus de 1200 titres de presse toutes messageries confondues,
- un personnel dédié à la gestion et à la vente de presse et un encaissement partagé,
- l’enseigne doit être référencée comme enseigne culturelle dans le Guide de la Distribution (Nielsen trade dimensions, LSA…).
Cas pratique
Exemple d'un calcul de rémunération complémentaire
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