Tous diffuseurs, hors points de vente sous concession de service public, kiosques, PVC, PVT.
Encyclopédie de périodicité inférieure à mensuelle (hebdomadaire ou bi-mensuelle).
Sont concernés les numéros de 1 à 10 (hors tests).
Mettre à la vente et exposer simultanément 2 numéros successifs de la collection jusqu’au n°10.
Sur respect des bases ci-dessus, le chiffre d’affaires réalisé sur les collections et parutions concernées se calcule sur le semestre où la parution n°10 est relevée. Le calcul se fait le semestre où la collection est cessée, si celle-ci s’interrompt avant le n°10.
Le taux de rémunération est de 1,5% du chiffre d’affaires ainsi calculé.
La commission supplémentaire est versée chaque semestre par chèque avec les autres plans de rémunération complémentaire : Q1, Q2.
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