Une aide exceptionnelle a été instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide exceptionnelle destinée aux éditeurs de presse, vous devez déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) par l’intermédiaire du télé service. Important : la date limite de dépôt des demandes est fixée au 27 août 2023 à 23h59.

A noter que toute demande déposée ultérieurement à cette date sera rejetée.

Les personnes morales demandeuses devront :

• créer un compte sur le portail via France Connect OU données d’identification (avec présentation ID) ;

• déclarer chacune des entreprises éditrices demandant le dispositif (une demande par entreprise) ;

• saisir la demande pour chaque entreprise (et pour chaque publication de presse concernée). A l’issue de l’instruction des dossiers de demandes d’aides, un arrêté qui fixera les taux sera publié afin de répartir au plus juste l’enveloppe de l’aide de 30 millions d’euros. Les taux sont : le taux de progression des dépenses d'approvisionnement en papier ; le taux de diminution de l'excédent brut d'exploitation en 2022 ; le taux d'aide appliqué au surcoût d'approvisionnement éventuellement modulé IPG / non IPG.

Pour tout renseignement relatif à cette aide, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

• prendre connaissance du décret

• procéder à votre demande d’aide

• consulter la note explicative MLP