La loi sur la transition énergétique de 2015 impose, depuis le 1er janvier 2017, aux éditeurs de publication de presse qui émettent des imprimés papiers à destination du consommateur de contribuer à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers. 

Cette contribution financière est communément appelée l’« éco-contribution » puisqu’utilisée pour financer le recyclage. 

Chaque éditeur doit adhérer à un éco-organisme et procéder à une déclaration du tonnage des publications mises sur le marché (à l’exclusion des invendus puisque MLP les recycle). L’organisme calculera et recouvrera l’éco-contribution.

Il existe une déclaration simplifiée pour les éditeurs diffusant moins de 25 tonnes par an. Elle consiste à déclarer uniquement les tonnages mis en marché sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Une majoration de 5% est alors appliquée sur la contribution initiale.

CITEO, éco-organisme, agréé par les pouvoirs publics en vue de la prise en charge du recyclage et de la gestion des déchets de la filière « papier », est habilité à percevoir l’éco-contribution. Il met à la disposition des éditeurs un guide d’aide à la déclaration.

 Guide de la déclaration 2017 - publication de presse