Prendre connaissance du décret

Ce texte de loi précise notamment que le marquage CE comme le symbole « 0-3 » doivent être visibles des consommateurs et donc figurer obligatoirement sur l’emballage. Dans le deuxième cas, il est possible soit d’apposer le symbole   soit d’écrire en toute lettre la contrindication pour les enfants de moins de 36 mois en précisant la nature du danger.

L’article 4 du décret précise également que les instructions et avertissements doivent impérativement être en langue française.

Les composants utilisés dans la fabrication des jouets doivent bien évidemment respecter la législation européenne.

Depuis quelques mois, les contrôlent de conformité réalisés par les Directions Départementales de la Protection des Populations sur les articles de presse s’intensifient.