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Le gel des transferts refusé par l'ARDP

Publié le 12 janvier 2012
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Le gel des transferts refusé par l'ARDP

L'ARDP a estimé le 11 janvier qu’elle ne pouvait rendre exécutoire le gel des transferts de titres décidé par l’assemblée du CSMP.

L'Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse a estimé le 11 janvier qu’elle ne pouvait rendre exécutoire le gel des transferts de titres décidé par l’assemblée du CSMP le 22 décembre dernier.

Nous vous invitons à consulter les documents relatifs à cette décision


Smiley le communiqué de presse de l'ARDP du 11 janvier 2012
Smiley la délibération de l'ARDP du 10 janvier 2012
Smiley le communiqué de presse du CSMP du 12 janvier relatif à la décision de l'ARDP