Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Saint Quentin Fallavier en date du 22 mai 2015, la société MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE et la société FORUM3P ont conclu un projet de traité d’apport partiel d’actif, sous conditions suspensives, par lequel MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE transmettrait à FORUM3P à titre d'apport, placé (i) sous le régime juridique des scissions et (ii) sous le régime fiscal prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des Impôts en matière d’impôts sur les sociétés, composant sa branche complète et autonome d'activité de de groupage, distribution et transport de presse en ce compris les services supports et les parts sociales de SCI MELPRESS.

Conformément aux dispositions des articles R.236-2-1 et R.236-3-1 du Code de commerce, le projet de traité de fusion dûment signé ainsi que l’ensemble des documents requis (aux termes des dispositions des articles R.236-2 et R.236-3 du Code de commerce) sont publiés sur le site internet de la société pendant une période ininterrompue de trente jours.