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Contribution MLP à la consultation publique du CSMP

Publié le 16 février 2012
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Contribution MLP à la consultation publique du CSMP

Délais de préavis et droit de retrait d'un éditeur : retrouvez la position de MLP ainsi que le rapport du Président, le projet de résolution et la synthèse des résultats de la consultation publique.

MLP a développé ses pistes de réflexion sur les délais de préavis :

- la modulation sur leurs durées ;

- leur rétro-activité ;

- la prise en compte du volume d'affaires, de la périodicité et de leur ancienneté.

 Nous vous invitons à consulter :


Smiley notre contribution MLP du 31 janvier 2012

 

Au vue de l'Assemblée du Conseil supérieur des messageries de presse qui se tiendra ce mardi 21 février 2012 incluant notamment dans son ordre du jour, l'adoption d'une décision fixant la durée de préavis à respecter par les éditeurs, vous trouverez ci-dessous des compléments d'information :

Smiley le rapport du Président

Smiley le projet de résolution

Smiley la synthèse des résultats de la consultation publique