MLP a développé ses pistes de réflexion sur les délais de préavis :
- la modulation sur leurs durées ;
- leur rétro-activité ;
- la prise en compte du volume d'affaires, de la périodicité et de leur ancienneté.
Nous vous invitons à consulter :
notre contribution MLP du 31 janvier 2012
Au vue de l'Assemblée du Conseil supérieur des messageries de presse qui se tiendra ce mardi 21 février 2012 incluant notamment dans son ordre du jour, l'adoption d'une décision fixant la durée de préavis à respecter par les éditeurs, vous trouverez ci-dessous des compléments d'information :
la synthèse des résultats de la consultation publique
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